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FATCA, MiFID et CRS
Le Foreign Account Tax Compliancy Act (ou FATCA) aux Etats Unis oblige les organismes financiers dans le monde entier à faire rapport des avoirs financiers détenus chez eux par les contribuables américains.
Le Common Reporting Standard ou CRS a pour but, via un échange de données automatique, d’éviter que des contribuables puissent cacher à leur administration fiscale des avoirs financiers qu’ils détiennent à l’étranger.
Brochure d’information IDD
Votre protection en cas de conclusion d’un contrat d’assurance conformément aux règles de conduite IDD.
Brochure d’information IDD : Règles de conduite à respecter lors de la distribution d’assurances
